Un nouveau règlement européen vient d’être voté et sera applicable dés janvier 2009, mais ce n’est qu’un règlement « cadre ». Les règles pratiques ne sont pas encore rédigées, il s’appliquera sur tout le territoire communautaire mais des dérogations nationales seront possibles. La base actuelle de référence est le règlement 2091/92 qui date de 1992. A l’origine, il ne concernait […]