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Nouveau règlement européen pour Janvier 2009

Nouveau règlement européen pour Janvier 2009

Un nouveau règlement européen vient d’être voté et sera applicable dés janvier 2009, mais ce n’est qu’un règlement « cadre ».
Les règles pratiques ne sont pas encore rédigées, il s’appliquera sur tout le territoire communautaire mais des dérogations nationales seront possibles. La base actuelle de référence est le règlement 2091/92 qui date de 1992. A l’origine, il ne concernait que les productions végétales, il a été complété en 1999 pour les productions animales. Les importations en provenance de pays tiers sont réglementés dans un texte à part.

Il est toujours interdit d’utiliser des OGM en bio, mais la contamination accidentelle des produits bio est tolérée jusqu’à 0,9%. Une dérogation est prévue pour certaines vitamines, auxiliaires technologiques, produits à partir d’OGM, à condition qu’ils n’existent plus du tout
sous leur forme traditionnelle. Le texte voté interdit l’usage de produits chimiques.
Seuls les intrants qui auront été autorisés via une grille de critères pourront être inscrits dans la liste des produits autorisés en bio. Néanmoins, un article autorise des dérogations sur les intrants, sans que des conditions claires soient définies.

Le nouveau texte crée une nouvelle catégorie permettant de faire référence à la bio dans la liste des ingrédients d’un produit sans limite inférieure de pourcentage et sans condition sur les ingrédients conventionnels du produit. En revanche, ces produits ne pourront afficher le pourcentage d’ingrédients bio, ni mettre un logo officiel. La part minimale dans un produit vendu comme « bio » est actuellement de 95 % d’ingrédients biologiques, depuis 1991. Entre 70 et 95 % d’ingrédients biologiques, on peut faire référence à la bio en affichant la mention « contient x% d’ingrédients bio », sans prétendre que le produit est bio ou d’avoir accès aux logos AB ou communautaire.

L’usage du logo communautaire devient obligatoire sur tous les produits bio européens,
mais il reste possible d’utiliser un logo national à coté.
Le logo AB, propriété du ministère de l’agriculture français, pourra donc toujours être apposé sur les produits bio respectant les règles européennes de la bio (toujours sans condition de provenance et toujours avec un minimum de 95 % d’ingrédients bio). Le règlement européen s’applique sur tout le territoire communautaire.
Il n’y aura donc plus de règles bios nationales plus strictes. Le nouveau règlement ne prévoit de latitude nationale que sur la restauration et sur les productions non définies au niveau européen (escargots, lapins, etc.…).

Les pays qui ont actuellement une réglementation nationale plus stricte, comme la France, risquent de voir leur niveau d’exigence réglementaire baisser du fait de la disparition de celle-ci. Anticipant ce mauvais coup l’Assemblée générale de la FNAB avait voté en mars dernier la possibilité d’une marque privée qui permettrait de conserver au moins le niveau du cahier des charges national, plébiscité par les paysans bio, et de se démarquer d’un logo AB vidé de son sens.

Etiquetage et publicité en vigueur…

La dénomination de vente d’un produit peut comporter la référence au mode de production biologique à condition que le produit soit composé d’au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole issus de l’agriculture biologique, les autres ingrédients et les substances utilisés devant avoir été autorisés par le règlement.

Le logo « AB » est une marque qui appartient au Ministère de l’Agriculture et de la pêche. Depuis 2000 il existe aussi un logo européen
(épi de blé entouré d’étoiles). L’emploi de ces logos est facultatif. Pour les produits contenant entre 70 et 95 % d’ingrédients agricoles biologiques, la référence à l’agriculture biologique ne peut pas être faite dans la dénomination de vente mais de manière séparée sous la forme : « x % des ingrédients d’origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique ».

En-dessous de 70 % d’ingrédients agricoles biologiques, aucune référence à l’agriculture biologique n’est admise. La liste des ingrédients doit faire apparaître clairement quels ingrédients sont issus de l’agriculture biologique. Il est d’usage de faire suivre le nom de l’ingrédient d’un astérisque qui renvoie à la mention « issu de l’agriculture biologique ». De plus, tous les autres ingrédients agricoles non biologiques (ex : algues, gélatine) et non agricoles (ex : additifs, eau, sel) du produit sont listés précisément par la réglementation.

Dans tous les cas, l’étiquetage du produit doit comporter le nom et/ou le numéro de code de l’organisme de contrôle.

Sources :

https://www.agencebio.org/

https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/cnc/avis/2013/etat_lieux_dematerialisation310113.pdf

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