L’Office Européen des Brevets se penche à nouveau sur une question de principe: les brevets sur les plantes et animaux normaux. La brevetisation croissante des semences et des espèces de plantes et races d’animaux de rapport conventionnelles représente une dépossession considérable des fermiers et éleveurs: les agriculteurs ne peuvent plus conserver les semences de leurs récoltes et les éleveurs ne […]

Un nouveau règlement européen vient d’être voté et sera applicable dés janvier 2009, mais ce n’est qu’un règlement « cadre ». Les règles pratiques ne sont pas encore rédigées, il s’appliquera sur tout le territoire communautaire mais des dérogations nationales seront possibles. La base actuelle de référence est le règlement 2091/92 qui date de 1992. A l’origine, il ne concernait […]